Aux Etats-Unis, un procès symbolique contre Google


A New York, lundi 11 septembre 2023.

Mardi 12 septembre s’ouvre un procès déjà historique. Devant une cour du district de Columbia, à Washington, le département de la justice et onze Etats américains vont tenter de prouver que Google a « maintenu de façon illégale un monopole dans la recherche en ligne », grâce à des accords passés avec les fabricants de smartphones, dont Apple. Cette bataille judiciaire doit durer dix semaines et convoquer près de 150 témoins, dont le PDG, Sundar Pichai.

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C’est la première fois que l’Etat américain amène un géant de la tech devant un tribunal depuis 1998 et le célèbre procès de Microsoft, accusé d’avoir abusé de la position dominante de Windows sur les ordinateurs PC pour y imposer son navigateur Explorer. C’est aussi la première fois que les autorités « antitrust » des Etats-Unis mènent à terme des poursuites contre un grand groupe numérique depuis qu’en 2016 les administrations de Donald Trump puis de Joe Biden ont commencé à critiquer la puissance de Facebook, Google, Amazon ou Apple. En 2013, sous Barack Obama, plus bienveillant envers la tech, le gendarme de la concurrence, la Federal Trade Commission (FTC), avait préparé des poursuites contre Google, mais y avait renoncé.

Concrètement, Google, qui possède près de 90 % de part de marché dans la recherche en ligne aux Etats-Unis, est accusé d’avoir imposé son moteur en le faisant préinstaller sur les smartphones, grâce à des accords noués avec des fabricants comme Apple ou Samsung. Le géant maintiendrait sa place de leader, donc sa position dans la publicité en ligne. Le montant annuel payé par Google dans son « deal » avec Apple a été estimé, en 2018, à environ 9 milliards de dollars (7,6 milliards d’euros) par la banque Goldman Sachs. Selon la plainte, ces accords ont privé les moteurs comme DuckDuckGo ou Bing (filiale de Microsoft) « d’accès au marché, aux consommateurs, aux annonceurs, aux données », et gonflé les prix pour les consommateurs.

« Plainte erronée »

« Il y a plus de vingt ans, Google est devenu l’enfant chéri de la Silicon Valley en tant que start-up débrouillarde ayant inventé une nouvelle manière de faire des recherches sur Internet. Mais ce Google a disparu depuis longtemps », accuse le département de la justice. Son angle d’attaque rappelle l’affaire Android, dans laquelle Bruxelles a, en 2018, condamné Google pour avoir imposé ses services aux fabricants de smartphones en échange de l’utilisation de son environnement mobile. La plainte fait aussi un parallèle avec le procès Microsoft.

Malgré ces arguments, des obstacles se dressent sur la route du département de la justice et limitent la portée immédiate de ce procès. D’abord, Google a réussi à faire abandonner par le juge, « faute de preuves étayées », une autre plainte de 38 Etats l’accusant de favoriser, sur son moteur de recherche, ses propres services de voyages, de vidéos, etc. L’entreprise vient aussi de sceller un accord transactionnel pour mettre fin à une autre plainte de 36 Etats qui jugeaient anticoncurrentielle la commission de 30 % prélevée sur les ventes de certaines applications mobiles dans son magasin Play Store. Le procès ouvert mardi concerne donc une partie limitée de son activité.

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Catégorie article Politique

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